Droit et réglementation

La création (dans un nouveau bâtiment, ou une nouvelle ouverture sur une façade ou un toit existant) ou la rénovation de fenêtres et menuiseries doivent être conformes aux textes de loi en vigueur. Ils peuvent autant concerner les textes d’urbanisme, les taux de TVA que l’éligibilité aux aides si vous pouvez en bénéficier.

Découvrez la réglementation liée aux fenêtres et menuiseries :

Installation & Entretien

Quelles sont les règles à respecter lorsque vous créez une nouvelle fenêtre ?

Vous envisagez de modifier votre intérieur an ajoutant une ou plusieurs fenêtres à un ...
Fenêtres

Quelle garantie pour des menuiseries ?

La fenêtre est un élément de l'habitat sur lequel on compte pour durer dans le temps. ...
Guide d'achat

Quelles autorisations pour la pose ou le remplacement d’une fenêtre ?

En France, changer de fenêtres implique de se conformer à diverses réglementations et de ...
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