Peut-on défiscaliser des travaux de rénovation énergétique ?

Que devient le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) ?

Ce Crédit d’Impôt permettait de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des travaux engagés pour la rénovation énergétique de son logement. « Permettait » : verbe au passé car ce dispositif a été supprimé au 1er janvier 2021.

MaPrimeRénov’ : la remplaçante du CITE

Le CITE a été remplacé par MaPrimeRénov’, une aide pour les propriétés et copropriétés de plus de 15 ans. Cette aide est versée directement aux propriétaires une fois les travaux réalisés.

Comment défiscaliser des travaux de rénovation énergétique ?

Le dispositif Denormandie pour investir dans l’ancien 

Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier ancien, le dispositif « Denormandie » vous permet, sous conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Initialement prévu jusqu’à fin 2023, le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.

Le « Denormandie » est une mesure fiscale visant à encourager la rénovation de logements anciens. Il permet une réduction d’impôt aux particuliers qui achètent et rénovent un logement situé dans certaines zones, avant de le mettre en location.

Il concerne les logements acquis entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2027 (article 199 novovicies du CGI).

Zones éligibles

Le logement doit se situer :

  • dans une commune du plan national « Action cœur de ville »,
  • dans une commune ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT),
  • dans une commune avec un fort besoin de réhabilitation de l’habitat.

Depuis avril 2024, les copropriétés en difficulté sont également concernées.

Conditions à remplir

  1. Le logement
    • Doit être ancien, rénové ou transformé en habitation.
    • Loué non meublé comme résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans.
    • Respecter des plafonds de loyers (entre 9,83 € et 18,89 €/m² en 2024 selon la zone).
  2. Les travaux
    • Doivent représenter au moins 25 % du coût total.
    • Peuvent concerner :
      • une amélioration de la performance énergétique (20 à 30 %),
      • au moins deux types de travaux (chaudière, isolation toiture/murs/fenêtres, eau chaude),
      • ou la création de surfaces habitables nouvelles (balcon, terrasse, garage).
    • Ils doivent être terminés au plus tard le 31 décembre de la 2ᵉ année suivant l’achat.
  3. Les locataires
    • Ne doivent pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire.
    • Leurs revenus doivent respecter les plafonds réglementaires.

Montant de la réduction d’impôt

La réduction est calculée sur le prix de revient net du logement (achat + travaux), dans la limite de 300.000 € et de 5.500 €/m².

Taux appliqués selon la durée de location :

  • 12% pour 6 ans,
  • 18% pour 9 ans,
  • 21% pour 12 ans.

Comment en bénéficier ?

La réduction d’impôt s’applique lors de la déclaration annuelle de revenus :

  • cochez « Investissements locatifs »,
  • joignez : le bail, l’avis d’imposition du locataire et un récapitulatif des travaux.

Le dispositif « Denormandie » n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’investissement locatif (Pinel, Loc’Avantages…).

Exonération de la taxe foncière

Certaines communes (environ 500 à l’heure actuelle) peuvent proposer une exonération temporaire, totale ou partielle (entre 50 et 100 %), du montant de la taxe foncière, pour les propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, eau chaude, VMC audit énergétique, changement de fenêtres), de plus de 10.000€ sur un an (ou 15.000€ sur 3 ans) (hors main-d’œuvre), pour leur logement de plus de 10 ans.

Quelles travaux de menuiseries sont éligibles ?

  • Fenêtres ou porte-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36. Les facteurs de transmission solaire Sw sont évalués selon la norme XP P 50-777 et les coefficients de transmission thermique des fenêtres ou porte-fenêtres Uw selon la norme NF EN 14 351-1 ;
  • Fenêtres de toiture avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36. Le facteur de transmission solaire Sw est évalué selon la norme XP P 50-777 et le coefficient de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14 351-1 ;
  • Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/ m2. K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32. Le facteur de transmission solaire Sw est évalué selon la norme XP P 50-777 et le coefficient de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14 351-1.

Pour bénéficier de cette exonération vous devez déposer avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable, auprès du service des impôts du lieu de situation des biens, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement de votre logement. Cette demande doit être accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.

Cette exonération de taxe foncière est cumulable avec MaPrimeRénov’, les CEE, ainsi que l’éco-PTZ (prêt à taux zéro).

Tout sur les aides pour changer vos fenêtres

Vous voulez en savoir plus sur les aides pour la rénovation de vos fenêtres et menuiseries ? Retrouvez notre article complet sur le sujet.

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