Quelle autorisation d’urbanisme pour installer ou changer une fenêtre de toit ?
Qui dit nouvelle fenêtre de toit dit déclaration préalable de travaux ou permis de construire ? La réponse dépend de votre cas de figure. Voyons quelles sont les démarches administratives pour une création d’ouverture sur le toit, ou la rénovation d’une fenêtre de toiture déjà existante.
L’installation ou le remplacement d’une ou plusieurs fenêtres de toit (comme celles de la marque Velux® ou Roto®) nécessite une déclaration préalable de travaux (DP). Cette exigence s’applique que l’installation soit réalisée seule ou accompagnée d’un aménagement des combles.
En revanche, un permis de construire (PC) est obligatoire si ces travaux impliquent un changement de destination du bâtiment (par exemple, transformer une grange ou un commerce en habitation).
Réglementation des fenêtres de toit : distance avec le voisinage
Quel que soit votre projet, une distance minimale doit être respectée entre la fenêtre de toit et la limite du terrain voisin :
- 1,9 mètre si l’ouverture offre une vue directe sur la propriété voisine sans se pencher,
- 0,6 mètre si la vue n’est possible qu’en se penchant (vue oblique).
Un accord écrit du voisin peut permettre de déroger à ces règles pour la pose d’une fenêtre de toit.
Une déclaration préalable de travaux pour une installation d’une fenêtre de toit seule
Toute modification de l’aspect extérieur du bâtiment impose une DP.
En France hors Paris, il faut déposer un dossier par voie dématérialisée ou en format papier, selon les modalités de la mairie.
À Paris, le dépôt se fait exclusivement par voie dématérialisée auprès du Bureau accueil et service à l’usager (Basu).
Une DP pour une création de fenêtre de toit avec aménagement des combles
L’ajout d’une ouverture dans la toiture, combiné à un aménagement des combles, entraîne une augmentation de la surface de plancher, nécessitant une DP.
En France hors Paris, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux par voie dématérialisée ou en format papier, selon les dispositions de la commune.
À Paris, le dépôt est à faire uniquement en ligne via le Basu.
Un permis de construire pour une nouvelle ouverture dans la toiture avec changement de destination
Si l’installation s’accompagne d’un changement de destination et modifie la toiture, un permis de construire (PC) est requis.
En France hors Paris, le dépôt du permis de construire est à faire par voie dématérialisée ou en format papier, selon les dispositions locales (consultez votre mairie pour en savoir plus).
À Paris, le dépôt se fait uniquement en ligne via le Basu.
Nouvelle fenêtre de toiture (Velux®, Roto®, etc.) : attention à l’impact fiscal
L’installation de fenêtres de toit, associée à un aménagement des combles, un agrandissement ou un changement de destination, peut influencer vos impôts fonciers. Pour plus d’informations, contactez votre centre départemental des impôts fonciers.
Puis-je ajouter une fenêtre sans permis de construire ?
Vous pouvez ajouter une fenêtre de toit sans permis de construire, sous réserve de respecter la distance réglementaire avec la limite du terrain voisin (1,9 mètre ou 0,6 mètre, sauf accord avec votre ou vos voisins), et si l’installation ne s’accompagne pas d’un changement de destination de tout ou partie du bâtiment (si vous passez de l’une des 5 catégories suivantes à une autre : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire).
Attention : lorsque vous êtes en zone classée, des règles spécifiques sont à respecter.
