Devis de fenêtres : quels appels et messages sont interdits ?

Une entreprise vous propose de remplacer vos fenêtres pour mieux isoler votre logement ou réaliser des économies d’énergie ? Elle ne peut pas vous appeler spontanément, même si elle affirme avoir obtenu votre accord pour recevoir des offres commerciales. Les règles changent toutefois si vous avez demandé un devis ou si un contrat est déjà en cours.

Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique repose plus largement sur le consentement préalable du consommateur. Pour la rénovation énergétique, une interdiction sectorielle plus stricte continue de s’appliquer. Il faut donc regarder l’origine du contact, sa date, son objet et son éventuel rapport avec un contrat.

Un appel spontané pour vendre des fenêtres est interdit

Un professionnel ne peut pas vous téléphoner de sa propre initiative pour proposer des fenêtres en invoquant l’isolation, une baisse de consommation, des économies d’énergie ou l’accès à une aide publique. L’interdiction vaut aussi lorsque l’appel provient d’un centre d’appels ou d’un apporteur d’affaires agissant pour le vendeur ou l’entreprise de travaux.

C’est l’objet de la proposition qui compte. Connaître votre nom, votre adresse ou des caractéristiques supposées de votre logement ne rend pas l’appel autorisé. De même, le consentement préalable désormais requis dans les autres secteurs ne suffit pas à autoriser une campagne téléphonique portant sur des travaux de rénovation énergétique.

Après une demande de devis, un rappel reste possible

Vous pouvez demander vous-même à une entreprise de vous rappeler. L’appel doit alors répondre à une demande réelle et explicite, intervenir dans les cinq jours ouvrables suivants et rester limité aux biens ou services concernés.

Si vous sollicitez un devis pour remplacer un nombre défini de fenêtres, le professionnel peut vous appeler afin de préciser les dimensions, le type de pose ou les modalités d’un rendez-vous. Votre demande ne l’autorise pas à proposer un autre chantier sans rapport ni à vous rappeler plusieurs semaines plus tard en présentant cet appel comme la suite de votre formulaire.

Conservez une trace de la demande envoyée, sa date et le nom de l’entreprise choisie.

Une fois l’offre reçue, vous pourrez examiner les points à vérifier sur un devis de fenêtres. Un rappel autorisé ne garantit pas que le devis soit complet ou intéressant.

Un contrat en cours permet les contacts liés au chantier

Une entreprise avec laquelle vous avez déjà un contrat peut vous contacter lorsque l’échange concerne son exécution. Cela peut être le cas pour la prise de mesures, la livraison, la pose, une intervention après-vente ou un équipement complémentaire lié aux travaux convenus.

En revanche, une ancienne relation commerciale ne suffit pas. Un devis refusé, un chantier terminé depuis longtemps ou un achat sans rapport ne transforme pas une nouvelle proposition en suivi de contrat. Le contact doit rester lié à un contrat encore en cours et à son objet.

Les SMS, courriels et réseaux sociaux sont également concernés

Depuis le 2 juillet 2025, la prospection commerciale concernant des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie est aussi interdite par SMS, courrier électronique et message envoyé sur un service de communication ou un réseau social. L’exception prévue concerne l’exécution d’un contrat en cours en rapport avec la sollicitation.

La présentation du message ne change pas sa nature. Une proposition de rendez-vous, un prétendu contrôle d’éligibilité ou une invitation à répondre pour connaître le prix de nouvelles fenêtres reste une démarche commerciale lorsqu’elle n’a pas été demandée. Un message personnalisé peut donc constituer une prospection interdite.

Comment réagir avant d’accepter un rendez-vous ?

Commencez par essayer de retrouver l’origine du contact : avez-vous rempli un formulaire précis, demandé à cette entreprise de vous rappeler ou signé un contrat toujours en cours ? En l’absence de l’une de ces situations, ne signez pas sous la pression d’une offre présentée comme urgente ou d’une aide supposée disparaître prochainement.

Conservez le numéro appelant, la date et l’heure, les captures des messages, le compte utilisé sur le réseau social, le nom annoncé par l’interlocuteur et l’objet de l’offre. Ne transmettez ni document fiscal, ni coordonnées bancaires, ni code de signature reçu sur votre téléphone.

Contrôlez ensuite l’entreprise indépendamment de la sollicitation. Un logo, une qualification professionnelle ou la mention d’un organisme public ne prouve ni que le contact était autorisé ni que l’offre est fiable.

Une sollicitation interdite peut être signalée sur SignalConso en joignant les preuves conservées et en précisant que les fenêtres étaient présentées comme un projet d’économies d’énergie. Si vous avez déjà signé à la suite d’un appel illicite, l’article L. 223-1 du Code de la consommation prévoit la nullité du contrat conclu après ce démarchage. Gardez tous les documents et faites-vous accompagner avant d’engager une démarche auprès de l’entreprise.